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Maroc - TUNISIENUMERIQUE.COM - A la Une - 02/Sep 17:23
Tunisie – TA : L’ISIE est tenue d’exécuter les décisions du tribunal
Le porte-parole officiel du Tribunal administratif, Faiçal Bouguerra, a confirmé aujourd’hui lundi que l’Autorité électorale est défenderesse et qu’elle a le droit de réviser la copie du jugement, mais qu’elle est tenue d’exécuter le jugement dans son intégralité compte tenu des témoignages opérationnels, selon la loi en vigueur depuis 2011 conformément au chapitre 24 de […]
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